| Titre : |
Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur |
| Editeur : |
Economica |
| Année de publication : |
2001 |
| Collection : |
Etudes juridiques |
| Importance : |
174 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
3415220944 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Règlement des différends
|
| Mots-clés : |
règlement des différends conventions juridictions contrat juridiction étatique transaction juridiction administrative juge homologateur justice civile |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile. |
Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur . - Economica, 2001 . - 174 pages ; Broché. - ( Etudes juridiques) . ISSN : 3415220944 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Règlement des différends
|
| Mots-clés : |
règlement des différends conventions juridictions contrat juridiction étatique transaction juridiction administrative juge homologateur justice civile |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile. |
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