Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété / Commission technique de la sous-traitance

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission technique de la sous-traitance, Auteur Editeur : Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur Année de publication : 1985 Importance : 35 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clause de réserve de propriété  conditions de validité  contenu  conditions d'exercice  modalités d'exercice  action en revendication  conséquences fiscales  obligations comptables Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété [texte imprimé] / Commission technique de la sous-traitance, Auteur . - Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur, 1985 . - 35 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clause de réserve de propriété  conditions de validité  contenu  conditions d'exercice  modalités d'exercice  action en revendication  conséquences fiscales  obligations comptables Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2056	XVI 1985 COM	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Premières réflexions / Commission technique de la sous-traitance

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Premières réflexions Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission technique de la sous-traitance, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1979 Collection : Études de politique industrielle Importance : 131 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-000240-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : sous-traitance  cadre juridique  régime de responsabilité  responsabilité des entreprises sous-traitantes  entreprises sous-traitantes  promotion de la sous-traitance  politique de promotion  donneurs d'ordre  preneurs d'ordre  propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Premières réflexions [texte imprimé] / Commission technique de la sous-traitance, Auteur . - La Documentation Française, 1979 . - 131 pages ; Broché. - (Études de politique industrielle) . ISBN : 978-2-11-000240-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : sous-traitance  cadre juridique  régime de responsabilité  responsabilité des entreprises sous-traitantes  entreprises sous-traitantes  promotion de la sous-traitance  politique de promotion  donneurs d'ordre  preneurs d'ordre  propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0952	V 1979 COM	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

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