Titre :	Les commissions illicites
Titre original :	Définition, traitement juridique et fiscal
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pierre BELLET, Auteur
Editeur :	ICC Publishing
Année de publication :	1992
Importance :	82 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-842-2129-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CCI Droit du commerce, droit du commerce international Droit Fiscal Ethique des affaires
Mots-clés :	commissions illicites  pots-de-vin  droit commercial  droit international privé  loi de police  loi applicable
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Les commissions illicites = Définition, traitement juridique et fiscal [texte imprimé] / Pierre BELLET, Auteur . - ICC Publishing, 1992 . - 82 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2129-5
Langues : Français (fre)

Catégories :	CCI Droit du commerce, droit du commerce international Droit Fiscal Ethique des affaires
Mots-clés :	commissions illicites  pots-de-vin  droit commercial  droit international privé  loi de police  loi applicable
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue