L'arbitrage / Jean ROBERT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'arbitrage : Droit international privé Titre original : Droit interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean ROBERT, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 1983 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  droit interne  droit de compromettre  conventions d'arbitrage  instance arbitrale  voies de recours  droit international  arbitrage international  loi de procédure  loi applicable au fond  incidents  sentence arbitrale  reconnaissance  exécution  ordre public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage = Droit interne : Droit international privé [texte imprimé] / Jean ROBERT, Auteur  . -  5ème édition . - Dalloz, 1983. Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  droit interne  droit de compromettre  conventions d'arbitrage  instance arbitrale  voies de recours  droit international  arbitrage international  loi de procédure  loi applicable au fond  incidents  sentence arbitrale  reconnaissance  exécution  ordre public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0923	XVII 1983 ROB	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement / Jean ROBERT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement Titre original : Contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean ROBERT, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2010 Importance : 531 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-18329-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements étrangers  investisseurs étrangers  droits  protection de l'environnement  expropriation indirecte  réglementation environnementale  dépossession  atteinte  accords de promotion et de protection des investissements  considérations environnementales  intégrité de l'investissement  stabilité des conditions d'investissement  clauses relatives à l'expropriation  obligation d'indemnisation  exception environnementale  contentieux  caractère déraisonnable  responsabilité de l'état  présomption Index. décimale : 343.025 2 : Acquisition des biens immobiliers du domaine public (confiscation, expropriation, nationalisations) Résumé : Consacré à la définition controversée de lexpropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers lexemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors. Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement = Contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte [texte imprimé] / Jean ROBERT, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2010 . - 531 pages ; Relié. ISBN : 978-90-04-18329-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements étrangers  investisseurs étrangers  droits  protection de l'environnement  expropriation indirecte  réglementation environnementale  dépossession  atteinte  accords de promotion et de protection des investissements  considérations environnementales  intégrité de l'investissement  stabilité des conditions d'investissement  clauses relatives à l'expropriation  obligation d'indemnisation  exception environnementale  contentieux  caractère déraisonnable  responsabilité de l'état  présomption Index. décimale : 343.025 2 : Acquisition des biens immobiliers du domaine public (confiscation, expropriation, nationalisations) Résumé : Consacré à la définition controversée de lexpropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers lexemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.

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0966	XIII 2010 ROB	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

Le Phénomène transnational / Jean ROBERT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Phénomène transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean ROBERT, Auteur ; Association française d'arbitrage, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1988 Importance : 60 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00808-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : phénomène transnational  arbitrage  droit international privé  contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Phénomène transnational [texte imprimé] / Jean ROBERT, Auteur ; Association française d'arbitrage, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1988 . - 60 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-00808-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : phénomène transnational  arbitrage  droit international privé  contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1559	XVII 1988 ROB	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

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