Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration / Conseil de l'Europe

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration Titre original : Arrangemenet relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1962 Collection : Série des Traités européens num. 42 Importance : 6 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-0282-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne  european convention  international commercial arbitration  arbitrage commercial international  agreement  arrangement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration = Arrangemenet relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1962 . - 6 pages. - (Série des Traités européens; 42) . ISBN : 978-92-871-0282-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne  european convention  international commercial arbitration  arbitrage commercial international  agreement  arrangement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0911	XVII 1962 CON	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Les conditions générales du contrat / Conseil de l'Europe

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les conditions générales du contrat : Université de Neuchâtel, 6 - 8 juin 1979 Titre original : Actes du Huitième Colloque de Droit Européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1979 Importance : 91 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : conditions générales du contrat  colloque  incorporation  contrat  contenu  portée  critères d'évaluation  contrôle extra-judiciaire  contrôle judiciaire  Chypre  Irlande Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les conditions générales du contrat = Actes du Huitième Colloque de Droit Européen : Université de Neuchâtel, 6 - 8 juin 1979 [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1979 . - 91 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : conditions générales du contrat  colloque  incorporation  contrat  contenu  portée  critères d'évaluation  contrôle extra-judiciaire  contrôle judiciaire  Chypre  Irlande Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2054	XVI 1979 CON	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

European Convention Providing a Uniform Law on Arbitration / Conseil de l'Europe

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : European Convention Providing a Uniform Law on Arbitration Titre original : Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1966 Collection : Série des Traités européens num. 56 Importance : 40 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-0103-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne  european convention  international commercial arbitration  arbitrage commercial international  uniform law  loi uniforme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue European Convention Providing a Uniform Law on Arbitration = Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1966 . - 40 pages ; Broché. - (Série des Traités européens; 56) . ISBN : 978-92-871-0103-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne  european convention  international commercial arbitration  arbitrage commercial international  uniform law  loi uniforme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0912	XVII 1966 CON	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

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