Les contrats financiers sur actions / Romain DAMBRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats financiers sur actions Titre original : Droit français et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain DAMBRE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Droit des sociétés ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8703-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrats financiers  droit des sociétés  droit français  droit européen  technique d'abstraction  transfert de risque  transfert de propriété  règle d'autonomie  qualité d'actionnaire  droit de vote  exercice  impératifs boursiers  effet  sociétés côtées Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage étudie les tensions théoriques et pratiques pouvant exister entre le droit et la finance, révélées par l'utilisation controversée de certains produits financiers. La règle d'autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l'épreuve en droit des sociétés sous l'effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l'exposition économique. Les contrats financiers sur actions = Droit français et européen des sociétés [texte imprimé] / Romain DAMBRE, Auteur . - Larcier, 2016. - (Droit des sociétés) . ISBN : 978-2-8044-8703-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrats financiers  droit des sociétés  droit français  droit européen  technique d'abstraction  transfert de risque  transfert de propriété  règle d'autonomie  qualité d'actionnaire  droit de vote  exercice  impératifs boursiers  effet  sociétés côtées Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage étudie les tensions théoriques et pratiques pouvant exister entre le droit et la finance, révélées par l'utilisation controversée de certains produits financiers. La règle d'autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l'épreuve en droit des sociétés sous l'effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l'exposition économique.

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1943	X 2016 DAM	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 572 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04150-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit international Privé Mots-clés : société  sociétés étrangères  conflits  insolvabilité Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties : – le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d'établissement;– les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d'acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne;– la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité. L'ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) no 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires. Note de contenu : Sociétés : Droit européen : Manuels d'enseignement supérieur Droit international privé : Sociétés : Manuels d'enseignement supérieur Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur  . -  4ème édition . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 572 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) . ISBN : 978-2-275-04150-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit international Privé Mots-clés : société  sociétés étrangères  conflits  insolvabilité Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties : – le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d'établissement;– les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d'acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne;– la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité. L'ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) no 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires. Note de contenu : Sociétés : Droit européen : Manuels d'enseignement supérieur Droit international privé : Sociétés : Manuels d'enseignement supérieur

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0014	X 2016 MEN	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 684 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07905-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit international Privé Mots-clés : droit des sociétés  droit international des sociétés  droit européen des sociétés Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties : - du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ; - des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé par la nouvelle directive n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ; - de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015. L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires. Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur  . -  6ème édition . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 684 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) . ISBN : 978-2-275-07905-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit international Privé Mots-clés : droit des sociétés  droit international des sociétés  droit européen des sociétés Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties : - du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ; - des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé par la nouvelle directive n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ; - de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015. L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires.

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0312	X 2021 MEN	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

La protection de l'actionnaire en droit international / Daniel MÃœLLER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La protection de l'actionnaire en droit international Titre original : L'héritage de la Barcelona Traction Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel MÃœLLER, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Collection : Publication de la Revue générale de droit international public Importance : 517 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00753-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : protection  actionnaire  droit international  Barcelona Traction  action sociale  intérêts  autonomie  société  défaillance  circonstances factuelles  atteinte aux droits  conséquences  élargissement des droits Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés La protection de l'actionnaire en droit international = L'héritage de la Barcelona Traction [texte imprimé] / Daniel MÃœLLER, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. . - Pedone, 2015 . - 517 pages ; Broché. - (Publication de la Revue générale de droit international public) . ISBN : 978-2-233-00753-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : protection  actionnaire  droit international  Barcelona Traction  action sociale  intérêts  autonomie  société  défaillance  circonstances factuelles  atteinte aux droits  conséquences  élargissement des droits Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés

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