Titre :	Les clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe
Titre original :	Actes du colloque des 13 et 14 décembre 1990
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jacques GHESTIN, Auteur
Editeur :	LGDJ Lextenso
Année de publication :	1991
Collection :	Droit Des Affaires
Importance :	361 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-00675-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commun des contrats
Mots-clés :	clauses limitatives de responsabilité  clauses exonératoires de responsabilité  Europe
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	L'ouvrage contient les rapports présentés lors du colloque sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe, organisé conjointement par le Centre de droit des obligations et l'Institut d'Etudes judiciaires de l'Université de Paris I et par le Centre de droit des obligations et le Centre de droit de la consommation de l'Université de Louvain-La-Neuve, à Paris les 13 et 14 décembre 1990, en exécution du contrat de recherche conclu entre le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I et la Chancellerie et le Commissariat au plan et avec le concours du Ministère de la recherche et de la technologie, du Secrétariat d'Etat à la consommation et de l'Université de Paris I, sous la présidence de Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation. Les particularités de notre droit sont bien connues, spécialement à l'égard de la validité des clauses relatives à la responsabilité, tant à l'égard des consommateurs que dans les relations entre professionnels. On connaît également l'importance qu'attachent à cette question, et spécialement à la jurisprudence de la Cour de cassation, les professionnels français, ainsi que les organisations de consommateurs. Sans renoncer aux principes auxquels nous sommes à juste titre attachés, il est utile, dans un marché européen unifié, appelé d'ailleurs à dépasser le cadre de la CEE, de mieux connaître les solutions adoptées par les autres pays européens afin de faire évoluer les nôtres en vue d'une meilleure harmonisation.

Les clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe = Actes du colloque des 13 et 14 décembre 1990 [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1991 . - 361 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00675-8
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit commun des contrats
Mots-clés :	clauses limitatives de responsabilité  clauses exonératoires de responsabilité  Europe
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	L'ouvrage contient les rapports présentés lors du colloque sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe, organisé conjointement par le Centre de droit des obligations et l'Institut d'Etudes judiciaires de l'Université de Paris I et par le Centre de droit des obligations et le Centre de droit de la consommation de l'Université de Louvain-La-Neuve, à Paris les 13 et 14 décembre 1990, en exécution du contrat de recherche conclu entre le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I et la Chancellerie et le Commissariat au plan et avec le concours du Ministère de la recherche et de la technologie, du Secrétariat d'Etat à la consommation et de l'Université de Paris I, sous la présidence de Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation. Les particularités de notre droit sont bien connues, spécialement à l'égard de la validité des clauses relatives à la responsabilité, tant à l'égard des consommateurs que dans les relations entre professionnels. On connaît également l'importance qu'attachent à cette question, et spécialement à la jurisprudence de la Cour de cassation, les professionnels français, ainsi que les organisations de consommateurs. Sans renoncer aux principes auxquels nous sommes à juste titre attachés, il est utile, dans un marché européen unifié, appelé d'ailleurs à dépasser le cadre de la CEE, de mieux connaître les solutions adoptées par les autres pays européens afin de faire évoluer les nôtres en vue d'une meilleure harmonisation.