Titre :	Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne-Marie de MATOS, Auteur ; Roger BOUT, Préfacier, etc.
Editeur :	Presses universitaires d'Aix-Marseille
Année de publication :	2001
Collection :	Institut de droit des affaires
Importance :	590 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7314-0251-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché
Mots-clés :	contrats transfrontières  consommateurs  union européenne  droit international privé  contrat de consommation  conflits de juridictions  conflits de lois  reconnaissance  exécution  décisions judiciaires  accès à la justice  espace juridique européen de consommation  politique communautaire  politique de la consommation  droit substantiel de la consommation  modes alternatifs de règlement des litiges
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne [texte imprimé] / Anne-Marie de MATOS, Auteur ; Roger BOUT, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001 . - 590 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0251-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché
Mots-clés :	contrats transfrontières  consommateurs  union européenne  droit international privé  contrat de consommation  conflits de juridictions  conflits de lois  reconnaissance  exécution  décisions judiciaires  accès à la justice  espace juridique européen de consommation  politique communautaire  politique de la consommation  droit substantiel de la consommation  modes alternatifs de règlement des litiges
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue