Titre :	La Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms
Titre original :	Actes du Colloque des 1er et 2 décembre 1989
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Yves DERAINS, Directeur de la recherche ; Jacques GHESTIN, Directeur de la recherche
Editeur :	LGDJ Lextenso
Année de publication :	1990
Collection :	Droit Des Affaires
Importance :	169 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-00754-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	vente internationale de marchandises  CVIM  incoterms  commerce international  colloque
Index. décimale :	341.754 : Commerce international (droit)
Résumé :	La Convention de Vienne est applicable en France depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention. La ratification des Etats-Unis, plus tardive, a entraîné celles d'un nombre suffisant d'autres Etats, une vingtaine aujourd'hui répartis dans le monde entier, pour permettre l'entrée en vigueur de la Convention. Elle devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales. La Convention ne s'applique qu'à défaut de volonté contraire des parties. En matière internationale, plus encore qu'en droit interne, ce sont les conditions générales de vente, les contrats types internationaux qui constituent le droit le plus largement appliqué. Ces dispositions n'ont force obligatoire qu'en raison d'une référence expresse ou tacite des parties, mais les usages commerciaux leurs donnent, en fait, une grande autorité. Celle-ci se trouve renforcée, et prend une nature différente, lorsque ces normes professionnelles ont été consacrées par un organisme dont l'autorité est reconnue, comme les incoterms de la Chambre de commerce internationale.

La Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms = Actes du Colloque des 1er et 2 décembre 1989 [texte imprimé] / Yves DERAINS, Directeur de la recherche ; Jacques GHESTIN, Directeur de la recherche . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 169 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00754-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	vente internationale de marchandises  CVIM  incoterms  commerce international  colloque
Index. décimale :	341.754 : Commerce international (droit)
Résumé :	La Convention de Vienne est applicable en France depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention. La ratification des Etats-Unis, plus tardive, a entraîné celles d'un nombre suffisant d'autres Etats, une vingtaine aujourd'hui répartis dans le monde entier, pour permettre l'entrée en vigueur de la Convention. Elle devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales. La Convention ne s'applique qu'à défaut de volonté contraire des parties. En matière internationale, plus encore qu'en droit interne, ce sont les conditions générales de vente, les contrats types internationaux qui constituent le droit le plus largement appliqué. Ces dispositions n'ont force obligatoire qu'en raison d'une référence expresse ou tacite des parties, mais les usages commerciaux leurs donnent, en fait, une grande autorité. Celle-ci se trouve renforcée, et prend une nature différente, lorsque ces normes professionnelles ont été consacrées par un organisme dont l'autorité est reconnue, comme les incoterms de la Chambre de commerce internationale.