Titre :	Droit de contrats internationaux
Titre original :	Analyse et rédaction des clauses
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marcel FONTAINE, Auteur ; Filip de LY, Auteur
Mention d'édition :	2ème édition
Editeur :	Bruylant
Année de publication :	2003
Collection :	Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international
Importance :	715 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-1664-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international
Mots-clés :	lettres d'intention  préambule  best efforts  raisonnable care  due diligence  règles de l'art  clauses pénales  clauses limitatives de responsabilité  clauses exonératoires de responsabilité  clauses limitatives de garantie  clauses exonératoires de garantie  clauses de force majeure  clause de hardship  clause de l'offre concurrente  clause du client le plus favorisé  clause de premier refus  obligations survivant au contrat
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.

Droit de contrats internationaux = Analyse et rédaction des clauses [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur ; Filip de LY, Auteur  . -  2ème édition . - Bruylant, 2003 . - 715 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1664-8
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international
Mots-clés :	lettres d'intention  préambule  best efforts  raisonnable care  due diligence  règles de l'art  clauses pénales  clauses limitatives de responsabilité  clauses exonératoires de responsabilité  clauses limitatives de garantie  clauses exonératoires de garantie  clauses de force majeure  clause de hardship  clause de l'offre concurrente  clause du client le plus favorisé  clause de premier refus  obligations survivant au contrat
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.