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Les abus de marché / Didier MARTIN
Titre : Les abus de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier MARTIN, Auteur ; Eric DEZEUZE, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Mathieu FRANCON, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Importance : 825 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3353-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : abus de marché bancaire financier Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : À jour des dernières réformes en la matière et notamment du règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, cet ouvrage décrit et decrypte les comportements sur les marchés financiers constitutifs d'abus de marché au regard des réglementations européennes ainsi que les régles préventives et procédures répressives en vigueur devant l'AMF. un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la commission des sanctions de l'AMF. Les abus de marché [texte imprimé] / Didier MARTIN, Auteur ; Eric DEZEUZE, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Mathieu FRANCON, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 825 pages.
ISBN : 978-2-7110-3353-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : abus de marché bancaire financier Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : À jour des dernières réformes en la matière et notamment du règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, cet ouvrage décrit et decrypte les comportements sur les marchés financiers constitutifs d'abus de marché au regard des réglementations européennes ainsi que les régles préventives et procédures répressives en vigueur devant l'AMF. un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la commission des sanctions de l'AMF. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0304 XI 2021 MAR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Contribution à l'étude de l'opération de marché / Anne-Claire ROUAUD
Titre : Contribution à l'étude de l'opération de marché Titre original : Etude de droit des marchés financiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur Editeur : IRJS Année de publication : 2010 Importance : 454 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9534539-8-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit FiscalMots-clés : marché financier droit instruments financiers obligations nature opération de marché qualifications unilatéralité mécanismes multilatéraux Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Droit Fiscal - Comment analyser juridiquement l'opération de marché ? Tel est l'objectif de ce travail. Au coeur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l'exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits 'gouvernés par les ordres', à l'instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d'équilibre qui s'impose à tous à un moment donné. C'est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité. Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue : il n'y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d'obligation. Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s'engager - et se désengager - de manière autonome. L'analyse de l'opération de marché, de l'émission de l'ordre à l'exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s'inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d'intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en oeuvre, l'opération de marché n'est pas elle-même un contrat. La formation de l'opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l'obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe. Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF. Contribution à l'étude de l'opération de marché = Etude de droit des marchés financiers [texte imprimé] / Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur . - IRJS, 2010 . - 454 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-9534539-8-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit FiscalMots-clés : marché financier droit instruments financiers obligations nature opération de marché qualifications unilatéralité mécanismes multilatéraux Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Droit Fiscal - Comment analyser juridiquement l'opération de marché ? Tel est l'objectif de ce travail. Au coeur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l'exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits 'gouvernés par les ordres', à l'instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d'équilibre qui s'impose à tous à un moment donné. C'est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité. Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue : il n'y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d'obligation. Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s'engager - et se désengager - de manière autonome. L'analyse de l'opération de marché, de l'émission de l'ordre à l'exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s'inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d'intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en oeuvre, l'opération de marché n'est pas elle-même un contrat. La formation de l'opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l'obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe. Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1937 XI 2010 ROU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible 1938 XI 2010 ROU 2 Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit financier / Alain COURET
Titre : Droit financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain COURET, Auteur ; Hervé LE NABASQUE, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Précis Dalloz Importance : 1307 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09046-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : marché financier marché monétaire instrument financier droit structures titres notions opérations comportements internationalisation des marchés Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national.
L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché.
Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ".Droit financier [texte imprimé] / Alain COURET, Auteur ; Hervé LE NABASQUE, Auteur ; Collectif, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2010 . - 1307 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-09046-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : marché financier marché monétaire instrument financier droit structures titres notions opérations comportements internationalisation des marchés Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national.
L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché.
Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1942 XI 2010 COU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit des marchés de capitaux / Franck AUCKENTHALER
Titre : Droit des marchés de capitaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck AUCKENTHALER, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Collection : Droit Des Affaires Importance : 510 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02486-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier marché monétaire instruments financiers droit acteurs autorités statuts spécifiques marchés réglementés marchés de titres offres publiques Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Il ne se passe pas un jour sans que les marchés de capitaux fassent l'actualité mais c'est un univers particulièrement complexe, en évolution permanente et qui a connu encore récemment de nombreux bouleversements. Depuis plusieurs années, le développement de ces marchés est allé de pair avec celui de mécanismes contractuels spécifiques et de règles destinées à les réguler. Un ouvrage exhaustif, clair et, bien évidemment, à jour des dernières réformes s'imposait : c'est le Droit des marchés de capitaux de Franck Auckenthaler (préfacé par le Professeur Michel Germain). En effectuant, dans cet ouvrage, la synthèse d'une réflexion théorique approfondie et d'une pratique professionnelle, l'auteur tient le difficile pari de permettre au lecteur de se repérer avec facilité dans cette matière ô combien technique et offre ainsi des réponses claires aux nombreuses questions qu'elle suscite. Praticien averti, il parle de façon simple de sujets qui ne le sont pas. L'ouvrage, qui s'adresse à la fois aux professionnels des marchés, aux juristes de banques et d'entreprises, aux avocats mais aussi aux étudiants des troisièmes cycles spécialisés, s'articule autour des axes suivants : il présente le régime des principaux instruments traités sur les marchés de capitaux (titres, contrats à terme, dérivés et instruments de transfert temporaire) ; puis il étudie les statuts des différents acteurs des marchés de capitaux (établissements de crédit, entreprises d'investissement, OPCVM), leurs monopoles ainsi que ceux des autorités de régulation et de contrôle et des organismes de marché ; il « dissèque » ensuite le déroulement complet d'une opération, de l'émission de l'ordre au règlement et à la livraison ; enfin, sont exposées les régimes de l'appel public à l'épargne, des obligations déclaratives et des offres publiques. Droit des marchés de capitaux [texte imprimé] / Franck AUCKENTHALER, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 510 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02486-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier marché monétaire instruments financiers droit acteurs autorités statuts spécifiques marchés réglementés marchés de titres offres publiques Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Il ne se passe pas un jour sans que les marchés de capitaux fassent l'actualité mais c'est un univers particulièrement complexe, en évolution permanente et qui a connu encore récemment de nombreux bouleversements. Depuis plusieurs années, le développement de ces marchés est allé de pair avec celui de mécanismes contractuels spécifiques et de règles destinées à les réguler. Un ouvrage exhaustif, clair et, bien évidemment, à jour des dernières réformes s'imposait : c'est le Droit des marchés de capitaux de Franck Auckenthaler (préfacé par le Professeur Michel Germain). En effectuant, dans cet ouvrage, la synthèse d'une réflexion théorique approfondie et d'une pratique professionnelle, l'auteur tient le difficile pari de permettre au lecteur de se repérer avec facilité dans cette matière ô combien technique et offre ainsi des réponses claires aux nombreuses questions qu'elle suscite. Praticien averti, il parle de façon simple de sujets qui ne le sont pas. L'ouvrage, qui s'adresse à la fois aux professionnels des marchés, aux juristes de banques et d'entreprises, aux avocats mais aussi aux étudiants des troisièmes cycles spécialisés, s'articule autour des axes suivants : il présente le régime des principaux instruments traités sur les marchés de capitaux (titres, contrats à terme, dérivés et instruments de transfert temporaire) ; puis il étudie les statuts des différents acteurs des marchés de capitaux (établissements de crédit, entreprises d'investissement, OPCVM), leurs monopoles ainsi que ceux des autorités de régulation et de contrôle et des organismes de marché ; il « dissèque » ensuite le déroulement complet d'une opération, de l'émission de l'ordre au règlement et à la livraison ; enfin, sont exposées les régimes de l'appel public à l'épargne, des obligations déclaratives et des offres publiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1920 XI 2004 AUC Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit des sociétés cotées / Daniel OHL
Titre : Droit des sociétés cotées Titre original : Accès aux marchés, valeurs mobilières cotées, offres publiques, abus de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel OHL, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Litec Année de publication : 2008 Collection : Litec professionnels Importance : 416 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0990-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés cotées accès aux marchés valeurs mobilières cotées offres publiques abus de marché ordre juridique boursier conditions contrôle part majoritaire part minoritaire capital mesures préventives mesures répressives mesures réparatrices Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Façonné sous la pression des marchés financiers et pénétré d'influences européennes et mondiales, le droit des sociétés cotées est en perpétuel mouvement.
Seul dans son genre, qui combine droit des sociétés, droit des valeurs mobilières et droit des opérations de marché, cet ouvrage expose avec concision et clarté les règles juridiques que doivent connaître les sociétés qui accèdent aux marchés financiers et les principes essentiels du droit des valeurs mobilières cotées. Il est aussi un guide d'accès aux offres publiques dont il propose une étude approfondie. Enfin, il analyse dans leurs diverses composantes les infractions (manquements et délits) d'initié et de" manipulation de marché".
Le choix des questions traitées, assorties de nombreux exemples concrets qui en soulignent les enjeux, a été effectué en fonction de leur intérêt théorique et de leurs implications pratiques en termes de gestion et de stratégie.
Soucieux de ne laisser aucune difficulté sans solution, ce livre donne lieu à maintes prises de position personnelles. Entre l'étude des problématiques permanentes et l'attention au détail des solutions, il s'adresse au public le plus large.Droit des sociétés cotées = Accès aux marchés, valeurs mobilières cotées, offres publiques, abus de marché [texte imprimé] / Daniel OHL, Auteur . - 3ème édition . - Litec, 2008 . - 416 pages ; Broché. - (Litec professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-0990-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés cotées accès aux marchés valeurs mobilières cotées offres publiques abus de marché ordre juridique boursier conditions contrôle part majoritaire part minoritaire capital mesures préventives mesures répressives mesures réparatrices Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Façonné sous la pression des marchés financiers et pénétré d'influences européennes et mondiales, le droit des sociétés cotées est en perpétuel mouvement.
Seul dans son genre, qui combine droit des sociétés, droit des valeurs mobilières et droit des opérations de marché, cet ouvrage expose avec concision et clarté les règles juridiques que doivent connaître les sociétés qui accèdent aux marchés financiers et les principes essentiels du droit des valeurs mobilières cotées. Il est aussi un guide d'accès aux offres publiques dont il propose une étude approfondie. Enfin, il analyse dans leurs diverses composantes les infractions (manquements et délits) d'initié et de" manipulation de marché".
Le choix des questions traitées, assorties de nombreux exemples concrets qui en soulignent les enjeux, a été effectué en fonction de leur intérêt théorique et de leurs implications pratiques en termes de gestion et de stratégie.
Soucieux de ne laisser aucune difficulté sans solution, ce livre donne lieu à maintes prises de position personnelles. Entre l'étude des problématiques permanentes et l'attention au détail des solutions, il s'adresse au public le plus large.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1990 X 2008 OHL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible L'essentiel du droit financier / Anne Dominique MERVILLE
PermalinkL'investisseur en droit privé et droit fiscal français / Jessica LEDAN
PermalinkLa loi sur la sécurité financière / Jean-Jacques DAIGRE
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