Titre :	La confiance légitime et l'estoppel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur
Editeur :	Société de législation comparée
Année de publication :	2007
Importance :	445 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-908199-53-6
Langues :	Français (fre) Anglais (eng)
Catégories :	Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers
Mots-clés :	common law  contrats  confiance légitime  estoppel  droit comparé européen
Index. décimale :	346.022 : Contrats (droit)
Résumé :	De très nombreux systèmes juridiques protègent la confiance et les attentes légitimes des contractants. Dans les pays de droit civil, la protection de la confiance est souvent assurée de manière flexible à travers des principes généraux, au premier rang desquels la bonne foi. Parfois, des techniques plus spécifiques existent. Dans les droits de common law se déploie une doctrine célèbre, aux multiples visages et aux contours variables selon les pays : celle de l'estoppel. Figure essentielle des droits de common law et du droit commercial international, l'estoppel évoque la noble idée d'un devoir de cohérence avec soi-même et de loyauté envers les autres. Cet ouvrage, qui rassemble les rapports présentés lors du 17ème Congrès international de l'Académie internationale de droit comparé qui s'est tenu à Utrecht aux Pays-Bas, en juillet 2006 (un rapport général et treize rapports nationaux), dresse une vaste fresque, d'une ampleur inégalée, de la protection de la confiance légitime en droit des contrats. Il permet de mieux saisir les fondements des solutions retenues par chacun des systèmes juridiques examinés et fait apparaître les grandes tendances contemporaines qui irriguent le droit des contrats.

La confiance légitime et l'estoppel [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur . - Société de législation comparée, 2007 . - 445 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-53-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng)

Catégories :	Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers
Mots-clés :	common law  contrats  confiance légitime  estoppel  droit comparé européen
Index. décimale :	346.022 : Contrats (droit)
Résumé :	De très nombreux systèmes juridiques protègent la confiance et les attentes légitimes des contractants. Dans les pays de droit civil, la protection de la confiance est souvent assurée de manière flexible à travers des principes généraux, au premier rang desquels la bonne foi. Parfois, des techniques plus spécifiques existent. Dans les droits de common law se déploie une doctrine célèbre, aux multiples visages et aux contours variables selon les pays : celle de l'estoppel. Figure essentielle des droits de common law et du droit commercial international, l'estoppel évoque la noble idée d'un devoir de cohérence avec soi-même et de loyauté envers les autres. Cet ouvrage, qui rassemble les rapports présentés lors du 17ème Congrès international de l'Académie internationale de droit comparé qui s'est tenu à Utrecht aux Pays-Bas, en juillet 2006 (un rapport général et treize rapports nationaux), dresse une vaste fresque, d'une ampleur inégalée, de la protection de la confiance légitime en droit des contrats. Il permet de mieux saisir les fondements des solutions retenues par chacun des systèmes juridiques examinés et fait apparaître les grandes tendances contemporaines qui irriguent le droit des contrats.