Droit des usages / Pierre MOUSSERON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des usages Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MOUSSERON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Droit des usages Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3474-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : usages  force normative  formation des usages  applications des usages  disparition des usages Index. décimale : 340.5 : Systèmes juridiques Résumé : Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique. Droit des usages [texte imprimé] / Pierre MOUSSERON, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 390 pages ; Broché. - (Droit des usages) . ISBN : 978-2-7110-3474-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : usages  force normative  formation des usages  applications des usages  disparition des usages Index. décimale : 340.5 : Systèmes juridiques Résumé : Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0319	II 2021 MOU	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

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